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Successions et héritage

Démarches, droits des héritiers, protection du conjoint… Nos réponses à vos questions.

Les démarches de succession

Comment se déroule une succession chez le notaire ?

Situation concrète. Après un décès dans une famille à Lannilis, les héritiers souhaitent connaître les démarches.

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Les droits des héritiers

Je suis célibataire et sans enfant : qui héritera de mes biens ?

Situation concrète. Une personne vivant à Plabennec souhaite savoir si ses frères et sœurs hériteront de sa maison.

Sans conjoint survivant ni descendant, la succession légale dépend notamment de la survie des parents, de la présence des frères et sœurs et de leurs descendants. Si les deux parents sont décédés, les frères et sœurs sont en principe appelés à recueillir la succession, sous réserve de situations particulières.

Un testament peut permettre de transmettre à d’autres personnes si aucune réserve héréditaire ne fait obstacle au projet, tout en tenant compte d’éventuels droits légaux particuliers.

Le conseil de votre notaire. Si vous souhaitez choisir vos bénéficiaires, ne laissez pas le seul ordre légal déterminer votre succession.

Quels droits de succession entre frères et sœurs ?

Situation concrète. Une personne envisage de léguer à sa sœur un patrimoine net de 100 000 €.

En principe, un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €. Le surplus est taxé à 35 % jusqu’à 24 430 €, puis à 45 % au-delà.

Dans l’exemple d’une part nette de 100 000 €, sans donations antérieures ni exonération particulière, l’assiette est de 84 068 € et les droits théoriques sont de 35 387,60 €. Une exonération totale existe sous des conditions strictes, notamment d’âge ou d’invalidité et de cohabitation avec le défunt.

Le conseil de votre notaire. Faites calculer les droits à partir de votre situation précise avant de rédiger un testament ou d’organiser une donation.

Les droits du conjoint survivant

Mon conjoint est décédé : quels droits ai-je sur notre maison ?

Situation concrète. Une personne souhaite conserver la maison familiale située à Guipavas après le décès de son époux.

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Le conseil de votre notaire

Une succession bien préparée permet de préserver les intérêts de chacun et d’éviter les litiges.

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