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Donations et transmission

Donations, partage, transmission de patrimoine… Nos conseils pour anticiper et protéger vos proches.

Les donations

Comment donner un terrain à son enfant ?

Situation concrète. Des parents souhaitent donner à leur fille un terrain constructible à Guipavas.

La donation d’un terrain nécessite un acte notarié. Il faut vérifier sa situation juridique et urbanistique, son évaluation, les servitudes et les conséquences familiales de la transmission.

En principe, chaque parent dispose d’un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les quinze ans, sous réserve des donations antérieures. D’autres frais liés à l’acte et à la publicité foncière peuvent être dus.

Le conseil de votre notaire. Avant de donner, vérifiez que le projet de construction est réalisable et que l’opération préserve les droits des autres enfants.

J’aide financièrement mon enfant : faut-il déclarer cette somme ?

Situation concrète. Des parents ont versé 40 000 € à leur fille pour l’achat de son logement.

Cette aide peut être une donation, un prêt familial ou, dans certains cas, un présent d’usage. Les conséquences fiscales et successorales varient selon sa qualification.

Un don manuel doit en principe être déclaré même si aucun droit n’est dû. Il convient aussi de déterminer s’il sera rapportable à la succession ou destiné à avantager l’enfant.

Le conseil de votre notaire. Documentez l’opération avant ou au moment du versement : c’est le meilleur moyen d’éviter une incompréhension entre héritiers.

Peut-on avantager un enfant par rapport aux autres ?

Situation concrète. Des parents veulent remercier l’enfant qui les aide au quotidien.

Il est possible d’avantager un enfant, mais la réserve héréditaire protège les droits des descendants. Avec deux enfants, la réserve globale représente en principe les deux tiers, le dernier tiers formant la quotité disponible.

La qualification de la donation et ses effets lors de la succession doivent être anticipés : avance de part successorale, donation hors part successorale et éventuelles indemnités de réduction ne produisent pas les mêmes conséquences.

Le conseil de votre notaire. Faites mesurer les conséquences successorales de votre projet avant de consentir la donation.

La donation-partage

Donation-partage : pourquoi organiser sa transmission de son vivant ?

Situation concrète. Une famille souhaite répartir plusieurs biens entre trois enfants et prévenir les désaccords.

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Transmettre à ses enfants ou petits-enfants

Combien peut-on donner à ses enfants ou petits-enfants sans droits ?

Situation concrète. Des grands-parents veulent aider un petit-fils à financer son premier appartement à Brest.

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Pourquoi anticiper sa succession ?

Situation concrète. Des parents possèdent une maison et de l’épargne et se demandent s’il est trop tôt pour agir.

Anticiper ne signifie pas nécessairement donner immédiatement ses biens. Il s’agit d’identifier les personnes à protéger, l’organisation souhaitée du patrimoine et les conséquences civiles et fiscales des décisions envisagées.

Un testament, une donation, une donation-partage ou un aménagement matrimonial peuvent répondre à des objectifs différents. Le bon choix dépend aussi de l’âge, des ressources et des besoins futurs.

Le conseil de votre notaire. Un bilan patrimonial et familial permet de décider ce qu’il convient de transmettre, de conserver ou de prévoir par testament.

Usufruit et nue-propriété

Usufruit et nue-propriété : quelle différence ?

Situation concrète. Des parents souhaitent transmettre une maison tout en continuant à l’habiter.

L’usufruit permet d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus ; la nue-propriété appartient à une autre personne, sans jouissance immédiate du bien tant que l’usufruit subsiste.

La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit peut préparer une transmission tout en conservant l’usage de la maison. Les règles de prise en charge des travaux, de vente et d’extinction de l’usufruit doivent être précisées et comprises.

Le conseil de votre notaire. Examinez les besoins futurs des parents avant de donner : conserver un usufruit n’équivaut pas à conserver tous les pouvoirs d’un plein propriétaire.

Le conseil de votre notaire

Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est plus de sérénité pour votre famille.

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