Successions et héritage
Démarches, droits des héritiers, protection du conjoint… Nos réponses à vos questions.
Les démarches de succession
Les droits des héritiers
- Je suis célibataire et sans enfant : qui héritera de mes biens ?
- Quels droits de succession entre frères et sœurs ?
Je suis célibataire et sans enfant : qui héritera de mes biens ?
Situation concrète. Une personne vivant à Plabennec souhaite savoir si ses frères et sœurs hériteront de sa maison.
Sans conjoint survivant ni descendant, la succession légale dépend notamment de la survie des parents, de la présence des frères et sœurs et de leurs descendants. Si les deux parents sont décédés, les frères et sœurs sont en principe appelés à recueillir la succession, sous réserve de situations particulières.
Un testament peut permettre de transmettre à d’autres personnes si aucune réserve héréditaire ne fait obstacle au projet, tout en tenant compte d’éventuels droits légaux particuliers.
Le conseil de votre notaire. Si vous souhaitez choisir vos bénéficiaires, ne laissez pas le seul ordre légal déterminer votre succession.
Quels droits de succession entre frères et sœurs ?
Situation concrète. Une personne envisage de léguer à sa sœur un patrimoine net de 100 000 €.
En principe, un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €. Le surplus est taxé à 35 % jusqu’à 24 430 €, puis à 45 % au-delà.
Dans l’exemple d’une part nette de 100 000 €, sans donations antérieures ni exonération particulière, l’assiette est de 84 068 € et les droits théoriques sont de 35 387,60 €. Une exonération totale existe sous des conditions strictes, notamment d’âge ou d’invalidité et de cohabitation avec le défunt.
Le conseil de votre notaire. Faites calculer les droits à partir de votre situation précise avant de rédiger un testament ou d’organiser une donation.
Les droits du conjoint survivant
Le conseil de votre notaire
Une succession bien préparée permet de préserver les intérêts de chacun et d’éviter les litiges.
Voir aussi : Droit de la famille · Gestion patrimoniale