Maison à 200 000 € : où vont les « frais de notaire » ?
Situation concrète. Un acquéreur achète une maison ancienne à Guipavas pour 200 000 € et s’interroge sur les frais annoncés.
Les frais d’acquisition sont pour l’essentiel des impôts et taxes collectés par le notaire puis reversés au Trésor public. Ils comprennent aussi ses émoluments réglementés, la TVA et les débours avancés pour le compte du client.
Illustration avec un taux global de droits de mutation de 6,3185 % : droits de mutation 12 637 € ; contribution de sécurité immobilière 200 € ; émolument proportionnel de vente 1 995,25 € HT ; auxquels s’ajoutent les formalités tarifées, la TVA et les débours. Le montant final dépend du dossier, des formalités et d’éventuels régimes particuliers, notamment du statut de primo-accédant.
Le conseil de votre notaire. Demandez un état prévisionnel détaillé : la somme déposée chez le notaire n’est pas entièrement sa rémunération.
Retour à la rubrique : Immobilier : acheter, vendre et anticiper
Voir aussi : Droit immobilier · Évaluation & négociation immobilière · Tarifs