Immobilier : acheter, vendre et anticiper

Achat, vente, travaux, diagnostics… Nos réponses pour sécuriser votre projet.

Acheter un bien

Pourquoi faire une contre-visite avant d’acheter ?

Situation concrète. Après une première visite, des acquéreurs sont prêts à faire une offre immédiatement.

La première visite permet souvent de ressentir les volumes et l’ambiance d’un logement ; la seconde sert à examiner son état de façon méthodique : toiture, humidité, menuiseries, chauffage, ventilation, réseaux et aménagements.

Une contre-visite peut utilement être réalisée avec un artisan ou un technicien, sans se substituer à une expertise lorsqu’un désordre particulier le justifie.

Le conseil de votre notaire. Avant de vous engager, prenez le temps de vérifier les points techniques et de chiffrer les travaux envisagés.

Acheter à deux avec des apports différents : comment se protéger ?

Situation concrète. Camille et Thomas achètent une maison à Gouesnou. L’un apporte davantage de fonds que l’autre.

Le régime matrimonial ou la situation d’union, les apports personnels et les modalités d’emprunt doivent être étudiés ensemble. En cas d’achat en indivision, l’acte précise les quotes-parts de propriété.

Contribuer davantage au prix ou aux échéances ne modifie pas automatiquement les droits figurant dans l’acte. Une séparation ou un décès peut révéler des déséquilibres mal anticipés.

Le conseil de votre notaire. Signalez les apports, leur origine et la répartition du financement dès le projet de compromis.

Compromis de vente : à quoi engage-t-il vraiment ?

Situation concrète. Une offre d’achat a été acceptée pour une maison à Plabennec. Pourquoi signer encore un compromis ?

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Vendre un bien

Vendre une maison avec un assainissement individuel : quelles obligations ?

Situation concrète. Une famille souhaite vendre une maison à Plouvien équipée d’une installation d’assainissement non collectif.

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur le document établi à l’issue du contrôle de l’installation par le SPANC, datant de moins de trois ans lors de la vente.

Une installation non conforme n’interdit pas automatiquement la vente. Lorsque des travaux de mise en conformité sont prescrits, l’acquéreur doit en principe les réaliser dans l’année qui suit l’acte authentique. Leur coût et leur prise en charge doivent être anticipés.

Le conseil de votre notaire. Faites effectuer le contrôle dès la préparation de la vente pour éviter qu’un devis important ne bouleverse la négociation.

Vendre sa maison sans agence : quelles informations fournir ?

Situation concrète. Des propriétaires à Gouesnou souhaitent vendre directement à des particuliers.

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Faut-il déclarer à l’acquéreur les défauts et travaux de sa maison ?

Situation concrète. Une maison a subi une infiltration ancienne, réparée depuis. Le vendeur hésite à l’évoquer.

Le vendeur doit communiquer les documents légalement requis et les informations déterminantes dont l’importance pour l’acquéreur est connue, selon les conditions de la loi. La nature des sinistres, réparations ou défauts doit donc être examinée au cas par cas.

Une dissimulation d’information essentielle peut entraîner des conséquences importantes, notamment sur la responsabilité du vendeur et, dans certaines circonstances, sur la validité de la vente.

Le conseil de votre notaire. Rassemblez factures, déclarations de sinistre, autorisations et rapports techniques pour permettre une information complète et exacte.

Vendre sa maison : faut-il payer un impôt sur la plus-value ?

Situation concrète. Un propriétaire revend son logement plus cher que son prix d’achat.

La vente de la résidence principale bénéficie en principe d’une exonération de plus-value, sous réserve des conditions légales. Une résidence secondaire, un logement locatif ou un terrain peuvent relever d’un régime imposable.

Le calcul dépend notamment du prix et de la date d’acquisition, de certains frais et travaux et de la durée de détention. Les exonérations et abattements ne sont pas identiques selon les situations.

Le conseil de votre notaire. Faites estimer la fiscalité avant de fixer le prix de vente : le prix affiché n’est pas nécessairement la somme nette perçue.

Vendre une maison héritée : faut-il d’abord partager la succession ?

Situation concrète. Trois enfants ont hérité d’une maison familiale au Folgoët et veulent la vendre.

Le partage préalable n’est pas toujours nécessaire : les héritiers peuvent vendre ensemble un bien successoral. Il faut toutefois identifier leurs droits respectifs, l’existence d’un éventuel usufruit et les signataires indispensables.

En indivision, la vente amiable de l’immeuble dans son entier suppose en principe l’accord de tous les indivisaires. Le produit de la vente sera réparti selon les droits de chacun, compte tenu des opérations de succession restant à régler.

Le conseil de votre notaire. Consultez le notaire avant de mettre le bien en vente pour vérifier les droits de chacun et organiser les signatures.

Travaux et diagnostics

Acheter un appartement : quels diagnostics faut-il vérifier ?

Situation concrète. Un couple visite un appartement à Brest. Les diagnostics ont été remis, mais comment les interpréter ?

Selon le logement, le dossier de diagnostic technique peut notamment comprendre le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité ou gaz et l’état des risques. Chaque diagnostic a son objet et ses limites : leur présence ne garantit pas l’absence de défaut.

Pour un appartement en copropriété, il faut également étudier les procès-verbaux d’assemblée générale, les charges, les travaux votés ou envisagés, le règlement de copropriété et les informations relatives à la situation financière de l’immeuble.

Le conseil de votre notaire. Faites analyser les documents avant de signer le compromis, et demandez des précisions dès qu’un point vous paraît incertain.

Travaux sans autorisation : peut-on vendre sa maison ?

Situation concrète. Des propriétaires ont aménagé une extension à Lannilis sans vérifier les formalités d’urbanisme.

Une vente peut rester possible, mais l’absence d’autorisation doit être examinée. Selon la nature et la date des travaux, les risques peuvent concerner la régularisation, les possibilités de transformation futures ou les recours administratifs et civils.

Il faut notamment rechercher les autorisations nécessaires, vérifier les règles d’urbanisme et informer loyalement l’acquéreur des éléments déterminants. Le temps écoulé ne purge pas toutes les difficultés.

Le conseil de votre notaire. Faites établir l’historique des travaux avant la mise en vente et remettez au notaire les plans, autorisations et déclarations disponibles.

Acheter un logement classé F au DPE : quelles conséquences ?

Situation concrète. Une personne s’intéresse à un appartement à Rennes classé F au DPE.

Le DPE renseigne sur la performance énergétique conventionnelle et les émissions du logement. Une étiquette F doit inciter à étudier le coût des travaux et les dépenses d’usage, sans condamner à elle seule le projet.

Les contraintes diffèrent selon que le bien est occupé ou destiné à la location. L’audit énergétique exigé lors de certaines ventes concerne notamment les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G, et non automatiquement chaque appartement en copropriété.

Le conseil de votre notaire. Faites établir des devis et vérifiez avec votre notaire les obligations propres au bien et à votre projet de location éventuel.

Frais et budget

Acheter une maison : comment calculer le budget total avec les travaux ?

Situation concrète. À Guipavas, une maison affichée à 220 000 € nécessite environ 30 000 € de travaux.

Le prix de vente n’est qu’un élément du budget. Il faut ajouter les frais d’acquisition, les éventuels frais de financement, les dépenses techniques urgentes et une marge pour les imprévus.

Dans cet exemple, prix et travaux représentent déjà 250 000 €, avant les autres frais. Les devis doivent notamment porter sur la toiture, l’assainissement, l’électricité, le chauffage ou les désordres constatés.

Le conseil de votre notaire. Construisez votre budget global avant de signer le compromis et vérifiez que le financement couvre l’ensemble du projet.

Maison à 200 000 € : où vont les « frais de notaire » ?

Situation concrète. Un acquéreur achète une maison ancienne à Guipavas pour 200 000 € et s’interroge sur les frais annoncés.

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Le conseil de votre notaire

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