Couple et protection familiale
Mariage, régime matrimonial, testament, protection du conjoint, famille recomposée… Nos réponses pour protéger votre couple et votre famille.
Mariage et régimes matrimoniaux
- Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?
- Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?
Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?
Situation concrète. Un couple qui prépare son mariage à Plabennec s’interroge : faut-il signer un contrat de mariage, et quelle est la différence entre les régimes ?
Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?
Situation concrète. Mariés sans contrat depuis vingt ans, des époux dont la situation professionnelle et patrimoniale a évolué souhaitent mieux organiser leur patrimoine.
Le régime matrimonial peut être modifié ou changé par acte notarié, lorsque le changement est justifié par l’intérêt de la famille. Il peut s’agir, selon les besoins, de passer de la communauté à la séparation de biens, de choisir une communauté plus large ou d’aménager certaines clauses du régime existant.
L’opération suppose une analyse des conséquences civiles et fiscales. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés dans les conditions légales et peuvent former opposition dans un délai de trois mois. En cas d’opposition, une homologation judiciaire est requise. Les situations comportant des enfants mineurs appellent également une vigilance particulière.
Le conseil de votre notaire. Un bilan patrimonial permet de vérifier si le régime initial répond encore à vos objectifs et d’anticiper les incidences du changement sur vos biens et sur votre famille.
Protéger son conjoint
- PACS : pourquoi faire un testament pour protéger son partenaire ?
- Donation entre époux : comment mieux protéger son conjoint ?
- Pourquoi rédiger un testament ?
PACS : pourquoi faire un testament pour protéger son partenaire ?
Situation concrète. Un couple pacsé possède une maison à Lannilis et pense que le PACS suffit à se protéger.
Le partenaire pacsé n’est pas un héritier légal. Sans testament, il n’hérite pas automatiquement de la part du défunt dans le logement, même si chacun conserve les droits qu’il possède personnellement.
Un testament peut lui attribuer des droits dans le respect de la réserve des enfants. Sur le plan fiscal, le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession sur ce qu’il reçoit.
Le conseil de votre notaire. Un PACS sans testament laisse souvent une protection successorale insuffisante : faites vérifier vos dispositions.
Donation entre époux : comment mieux protéger son conjoint ?
Situation concrète. Après plusieurs années de mariage, un couple souhaite anticiper le décès de l’un des époux et permettre au survivant de conserver des droits suffisants sur le patrimoine familial.
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un acte notarié destiné à accroître les possibilités successorales du conjoint survivant. En présence d’enfants, elle peut notamment lui ouvrir le choix entre l’usufruit de l’ensemble des biens successoraux, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété, sous réserve de la situation juridique précise.
Cette donation ne remplace pas l’étude du régime matrimonial, de la propriété du logement et des besoins de chacun. La présence d’enfants d’une précédente union rend l’analyse particulièrement importante.
Le conseil de votre notaire. Avant de signer, faites comparer les effets d’une donation entre époux, d’un testament et des aménagements possibles de votre régime matrimonial.
Famille recomposée
Le conseil de votre notaire
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Voir aussi : Droit de la famille · Gestion patrimoniale