Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Situation concrète. Après un décès dans une famille à Lannilis, les héritiers souhaitent connaître les démarches.
Le règlement suit généralement plusieurs étapes : premier rendez-vous et collecte des documents ; recherche des dispositions de dernières volontés ; détermination des héritiers et, si nécessaire, acte de notoriété ; bilan de l’actif et du passif ; formalités immobilières ; déclaration fiscale et paiement éventuel des droits ; enfin, partage ou maintien en indivision.
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois d’un décès survenu en France lorsqu’elle est requise. Ce délai fiscal n’impose pas que tous les biens aient été vendus ou partagés.
Le conseil de votre notaire. Prenez rendez-vous rapidement après le décès, munis des documents d’état civil et des principaux éléments patrimoniaux.
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Voir aussi : Droit de la famille · Gestion patrimoniale