Mon conjoint est décédé : quels droits ai-je sur notre maison ?

Situation concrète. Une personne souhaite conserver la maison familiale située à Guipavas après le décès de son époux.

Les droits du conjoint survivant dépendent du régime matrimonial, des droits de propriété, des enfants présents et des éventuelles donations ou dispositions testamentaires.

Des protections spécifiques peuvent concerner le logement, notamment le droit temporaire au logement et, sous conditions, un droit viager d’habitation et d’usage. Il convient de distinguer les droits personnels sur le bien et les droits recueillis dans la succession.

Le conseil de votre notaire. Une étude des titres et du régime matrimonial est indispensable avant d’envisager un partage, une vente ou un aménagement des droits.

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