Entreprise et patrimoine rural

Transmission d’entreprise, exploitation agricole, SAFER… Nos réponses pour préparer l’avenir.

Transmettre son entreprise

Transmettre son entreprise : comment fonctionne le pacte Dutreil ?

Situation concrète. Un chef d’entreprise du Finistère souhaite transmettre des titres à ses enfants.

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Patrimoine agricole

Comment anticiper la transmission d’une exploitation agricole ?

Situation concrète. Une famille exploite une ferme à Plouvien et souhaite permettre à un enfant de reprendre l’activité.

Il faut distinguer terres, bâtiments, matériel, cheptel éventuel, parts sociales et droits issus des baux ruraux. La valeur économique de l’exploitation n’est pas la seule question : il faut préserver sa continuité et les droits des autres enfants.

Selon le dossier, une donation-partage, la transmission de parts sociales et certains régimes fiscaux agricoles peuvent être envisagés, sous réserve de leurs conditions propres.

Le conseil de votre notaire. Faites établir un bilan foncier, juridique et familial suffisamment tôt pour éviter qu’une succession ne fragilise l’exploitation.

Vendre des terres et rôle de la SAFER

Vendre des terres agricoles : quel est le rôle de la SAFER ?

Situation concrète. Un propriétaire souhaite vendre plusieurs parcelles agricoles près de Plabennec.

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Le conseil de votre notaire

Chaque projet de transmission est unique. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre activité et votre patrimoine.

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