Entreprise et patrimoine rural
Transmission d’entreprise, exploitation agricole, SAFER… Nos réponses pour préparer l’avenir.
Transmettre son entreprise
Patrimoine agricole
Comment anticiper la transmission d’une exploitation agricole ?
Situation concrète. Une famille exploite une ferme à Plouvien et souhaite permettre à un enfant de reprendre l’activité.
Il faut distinguer terres, bâtiments, matériel, cheptel éventuel, parts sociales et droits issus des baux ruraux. La valeur économique de l’exploitation n’est pas la seule question : il faut préserver sa continuité et les droits des autres enfants.
Selon le dossier, une donation-partage, la transmission de parts sociales et certains régimes fiscaux agricoles peuvent être envisagés, sous réserve de leurs conditions propres.
Le conseil de votre notaire. Faites établir un bilan foncier, juridique et familial suffisamment tôt pour éviter qu’une succession ne fragilise l’exploitation.
Vendre des terres et rôle de la SAFER
Le conseil de votre notaire
Chaque projet de transmission est unique. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre activité et votre patrimoine.
Voir aussi : Droit des affaires · Droit rural · Gestion patrimoniale