Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?
Situation concrète. Un couple qui prépare son mariage à Plabennec s’interroge : faut-il signer un contrat de mariage, et quelle est la différence entre les régimes ?
Sans contrat, les époux relèvent en principe de la communauté réduite aux acquêts : la plupart des biens acquis avec les revenus du couple pendant le mariage sont communs, tandis que les biens détenus avant le mariage ou recueillis par donation ou succession restent en principe propres. La séparation de biens maintient des patrimoines distincts ; la communauté universelle met en commun un patrimoine plus large ; la participation aux acquêts fonctionne comme une séparation pendant le mariage, avec un mécanisme de partage des enrichissements lors de sa dissolution.
Aucun régime n’est idéal en toutes circonstances. La profession exercée, les biens déjà détenus, les enfants d’une précédente union, les projets d’investissement et les objectifs de protection du conjoint peuvent modifier le choix pertinent.
Le conseil de votre notaire. Prenez conseil avant le mariage pour choisir, si nécessaire, un contrat adapté à votre situation et comprendre les conséquences de chaque régime en cas de divorce ou de décès.
Retour à la rubrique : Couple et protection familiale
Voir aussi : Droit de la famille · Gestion patrimoniale