Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?
Situation concrète. Une personne participe depuis plusieurs années à l’éducation de l’enfant de son conjoint et souhaite donner à ce lien une reconnaissance juridique.
L’adoption de l’enfant de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de son concubin peut être envisagée sous certaines conditions. L’adoption simple ajoute en principe un lien de filiation tout en conservant la filiation d’origine ; l’adoption plénière produit des effets plus étendus et n’est possible que dans les cas prévus par la loi.
Les consentements requis, l’âge de l’enfant, sa situation familiale et les conséquences sur l’autorité parentale, la filiation et les successions doivent être examinés. L’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire. Une adoption simple peut aussi concerner un majeur.
Le conseil de votre notaire. Avant de vous engager, faites analyser les effets civils et fiscaux de l’adoption, en particulier si vous avez d’autres enfants : les droits de succession ne sont pas identiques dans toutes les situations.
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Voir aussi : Droit de la famille · Gestion patrimoniale