Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le :
20/03/2025
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Source : www.service-public.frLe prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Il sera notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle... Lire la suite
Historique
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier...Source : www.service-public.fr
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la...Source : www.vie-publique.fr -
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants droit de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux,...Source : www.gererseul.com