Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
28/11/2024
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Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
Historique
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditai...Source : www.lemag-juridique.com