Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Historique

• Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modi...
  Source : www.quotidiag.fr
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• Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 28/09/2025 28 septembre sept. 09 2025
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...
  Source : www.service-public.fr
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• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la bio...
  Source : www.weka.fr
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