Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite
Historique
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
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Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain vois...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
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